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Imprimés et fournitures des Collectivités locales
Nouvelle version EdLivret
Nouveaux formulaires urbanisme
Les registres communaux
Article Désignation Prix Qté*
Bloc autocopiant de 100 demandes de prolongation d'ouverture 18.780
UV 1 10 25 50
HT 18780 15963 14085 12207
TVA : 19,60%.
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Bloc de 50 demandes d'ouverture de débit temporaire 8.390
UV 1 10 25 50
HT 8390 7132 6293 5454
TVA : 19,60%.
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Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation 19.896
UV 1 3 5
HT 19896 13927 12932
TVA : 19,60%.
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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation 19.896
UV 1 3 5
HT 19896 13927 12932
TVA : 19,60%.
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Fabrègue Duo certifié environnement AFAQ ISO 14001, Fabrègue Imprimeur certifié chaîne de contrôle FSC et PEFC Fabrègue Duo : signataire de la charte de la diversité

 

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